Confidentialité
Ceci est un projet : le texte définitif suivra après relecture par un juriste.
Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
Ce que nous conservons
- L’adresse pour laquelle vous commandez un rapport, et le rapport lui-même.
- Votre adresse e-mail, pour vous remettre le rapport et vous avertir en cas de problème.
- Un numéro de TVA si vous en indiquez un, pour la facture.
- Un signalement d’erreur que vous envoyez vous-même.
- Avec un compte : votre adresse e-mail, vos nom, rôle, entreprise et numéro de TVA tels que vous les indiquez, une forme chiffrée de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), les parcelles que vous avez consultées en étant connecté et la date de votre dernière connexion.
- Pour un scan gratuit : le code promo utilisé, afin qu’il ne serve qu’une seule fois.
- Avec le forfait : vos numéros de client et d’abonnement chez Stripe, l’état de votre abonnement et le mois en cours. Vos données de paiement et de facturation sont gérées par Stripe.
- Dans une équipe : qui en fait partie et avec quel rôle, les adresses e-mail invitées (pendant sept jours), et pour chaque dossier son statut, qui le suit, la note et qui a modifié quoi. Seuls les membres de l’équipe y ont accès.
Lors de la recherche
Lorsque vous saisissez une adresse, nous recherchons la rue et le numéro dans le registre des adresses de la Flandre et dans celui de Bruxelles : les registres publics qui contiennent chaque adresse. Votre adresse IP n’est pas transmise.
Pour afficher d’abord les adresses proches de chez vous, le serveur recherche dans sa propre liste où se situe approximativement votre adresse IP. Cela se fait sur notre propre serveur : votre adresse IP n’est transmise à personne d’autre pour cela.
Cookies
Si vous vous connectez, le site place un cookie qui vous maintient connecté (trente jours, ou jusqu’à ce que vous vous déconnectiez). Il est strictement nécessaire à votre compte et ne sert à rien d’autre.
Si vous choisissez vous-même une langue avec le sélecteur de langue, votre navigateur retient ce choix dans le cookie « taal » (un an). Il ne contient que la langue et ne sert à rien d’autre : ainsi, lors d’une visite suivante, le site ne vous renvoie pas vers la langue de votre navigateur. Si vous ne vous connectez pas et ne choisissez pas de langue, vous ne recevez aucun cookie.
Statistiques de visite
Pour savoir quelles pages sont lues, Cloudflare Web Analytics compte les visites sur les pages publiques : sans cookies, sans conserver votre adresse IP et sans vous suivre sur d’autres sites. Sur votre rapport, votre compte, l’aperçu et lors de la commande, nous ne comptons rien.
Ce que nous ne faisons pas
Aucun traceur, aucune publicité, aucun cookie tiers. Nous ne voyons pas les données de votre carte : le paiement passe par Stripe.
Durée de conservation
Nous conservons une commande et son rapport tant que le lien est valable (365 jours), puis aussi longtemps que la législation comptable l’exige.
Vos droits
Vous pouvez consulter vos données, les faire rectifier ou les faire effacer dans la mesure où la loi le permet. Contact : voir la page À propos d’ImSight.
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