Comment fonctionne le Perceelscan ?
Vous cherchez une adresse, l’aperçu gratuit indique si un rapport est pertinent pour cette parcelle et, après le paiement, le Perceelscan interroge les registres publics et les confronte aux règles qui s’y appliquent. Vous recevez un e-mail avec le lien dès que le rapport est prêt.
1. L’aperçu gratuit
Avant de payer, vous voyez la superficie de la parcelle, si elle est bâtie, l’affectation en vigueur (un RUP, un BPA, un APA ou le plan de secteur) et le nombre de règlements communaux, provinciaux et régionaux applicables. Vous pouvez commander un rapport pour toute adresse en Flandre et à Bruxelles.
2. Commander et payer
Un rapport coûte 49 € TVA comprise. Vous payez par Bancontact ou par carte via Stripe ; ImSight ne voit pas les données de votre carte. Comme le rapport est établi immédiatement après le paiement, nous vous demandons d’accepter expressément cette livraison.
3. Le scan
Le Perceelscan interroge les registres publics : la parcelle et les bâtiments (GRB), le registre des adresses, les plans et règlements (DSI), le patrimoine, les inondations et les zones de signal, les PFAS, les permis d’environnement, les droits de préemption, les alignements, la nature, les établissements Seveso, l’inoccupation de locaux d’activité et l’égouttage. Il indique quel plan et quels règlements s’appliquent, et ce que chaque registre signale pour la parcelle.
4. Le rapport
Une page web avec une carte et 17 sections, et le même contenu en PDF. Chaque réponse porte sa source et la date de consultation. Le lien reste valable un an ; le PDF vous appartient.
Ce que le Perceelscan n’est pas
- Pas de permis ni de garantie : l’autorité délivrante statue sur un projet concret.
- Pas d’expertise : le module de calcul utilise les prix de Statbel et des hypothèses que vous ajustez vous-même ; une estimation, pas le travail d’un expert immobilier agréé.
- Pas d’avis juridique : le rapport indique quelle règle et quel registre font obstacle, mais c’est un architecte ou un juriste qui évalue le projet.
Si le scan échoue
Si le scan échoue, vous êtes remboursé automatiquement.
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