Sources et méthode
Chaque réponse d’un Perceelscan provient de données ouvertes des pouvoirs publics et porte sa source et la date de consultation. Les règles proviennent du texte officiel, avec le numéro d’article.
Les sources
| GRB (Digitaal Vlaanderen) | Les parcelles et les bâtiments : leur forme et leur superficie. |
|---|---|
| Registre des adresses (Digitaal Vlaanderen) | L’adresse, les parcelles correspondantes et le nombre d’adresses dans un bâtiment. |
| Plans et règlements, DSI (Departement Omgeving) | Les plans en vigueur et leurs zones, les règlements communaux, provinciaux et régionaux, les plans en cours d’élaboration et les plans d’expropriation. |
| Guichet Omgevingsloket (Departement Omgeving) | Les permis d’environnement sur la parcelle et chez les voisins. |
| Onroerend Erfgoed | La protection, l’inventaire établi, l’inventaire et les zones archéologiques. |
| Cartes d’inondation (VMM) | Le score P de la parcelle et le score G du bâtiment. |
| Zones PFAS (DOV, OVAM) | Si la parcelle se trouve dans une zone soumise à des mesures de précaution pour les mouvements de terres. |
| Droits de préemption (Departement Omgeving) | Si une autorité publique ou un autre bénéficiaire peut acheter en priorité en cas de vente, et jusqu’à quand. |
| Alignements dans les RUP (Departement Omgeving) | Si un alignement issu d’un RUP communal traverse la parcelle ou longe sa limite. |
| Nature (Agence pour la Nature et les Forêts) | Zones de la directive Habitats et Réseau écologique flamand (VEN). |
| Établissements Seveso (Departement Omgeving) | Le terrain et la zone de consultation d’un établissement Seveso. |
| Inoccupation de locaux d’activité (VLAIO) | Si la parcelle figure à l’inventaire des locaux d’activité inoccupés ou à l’abandon. |
| Zones de signal (Waterinfo) | Les zones non bâties qui sont inondées ou qui retiennent l’eau. |
| Inventaire de l’égouttage (Digitaal Vlaanderen) | Les égouts et fossés dans un rayon de 25 m, avec le type d’eau. |
| Bruxelles : registre des adresses et UrbIS (Paradigm, CC0) | L’adresse et les bâtiments. |
| Bruxelles : plan cadastral CadGIS (SPF Finances) | La parcelle dans laquelle se trouve le point d’adresse. |
| Bruxelles : PRAS, PPAS et droits de préemption (perspective.brussels) | L’affectation, les plans particuliers d’affectation du sol avec leur état d’avancement et les périmètres de préemption. |
| Bruxelles : patrimoine et archéologie (urban.brussels) | Classement, liste de sauvegarde, zones de protection, inventaire légal et atlas archéologique. |
| Bruxelles : Bruxelles Environnement | Aléa d’inondation 2025, eaux souterraines peu profondes, inventaire de l’état du sol, PFAS, Natura 2000 et réserves naturelles, Seveso. |
| Bruxelles : permis (Nova) | Les dossiers d’urbanisme et d’environnement relatifs à la parcelle. |
Toutes les sources sont des données ouvertes : en Flandre sous la licence Modellicentie Gratis Hergebruik, à Bruxelles sous CC0 ou CC BY 4.0.
Comment les règles y sont intégrées
Les plans et règlements proviennent de DSI, la plateforme numérique sur laquelle chaque autorité doit les publier dès qu’ils sont adoptés ou approuvés (VCRO art. 5.1.1). Le rapport cite chaque règlement qui s’applique à la parcelle, avec ses dates et un lien vers sa fiche contenant le texte intégral.
ImSight a en outre intégré le Bouwcode (code de la construction) d’Anvers article par article, avec le numéro de chaque article. Pas de résumé par un modèle de langage : un chiffre qui figure dans un rapport provient de la règle elle-même. Chaque rapport mentionne sa version.
Trouvé, non trouvé ou non vérifié
Une source qui répond sans rien trouver n’est pas la même chose qu’une source qui ne répond pas. Le rapport fait la différence : « non trouvé » est une réponse, « source inaccessible » signifie que le point n’a pas été vérifié. Si une commune signale que ses plans et règlements ne figurent pas tous dans le registre, le rapport le mentionne aussi.
Les textes
Les phrases d’un rapport proviennent de canevas fixes, et non d’un modèle de langage : la même parcelle donne le même texte. Chaque section comporte un bouton pour signaler une erreur.
Le site et le rapport existent en néerlandais, en français et en anglais. Les noms des plans, règlements et zones restent dans la langue du registre ; à Bruxelles, les versions française et anglaise utilisent les noms français des registres.
Le champ de recherche
Le champ de recherche connaît chaque nom de rue de Flandre, issu du registre des noms de rue (Straatnamenregister) de Digitaal Vlaanderen. Il trouve une adresse même avec une faute de frappe, une abréviation ou sans commune, et n’affiche que des adresses sans numéro de boîte : un rapport porte sur la parcelle. Si la même adresse existe dans plusieurs communes, comme Grote Markt 1, la plus proche apparaît en premier. Pour cela, le serveur recherche dans sa propre liste où se situe approximativement votre adresse IP, sans la transmettre à quiconque. Depuis l’étranger, les adresses sont classées par ordre alphabétique.
Cette liste provient d’IP Geolocation by DB-IP, sous licence CC BY 4.0.
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