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Que pouvez-vous construire à cette adresse ?

Toutes les règles et tous les registres qui s’appliquent à une parcelle, au même endroit : l’affectation, les règlements, le patrimoine, les inondations, les PFAS et les permis dans le voisinage. Avec la source de chaque réponse.

    L’aperçu est gratuit : la superficie de la parcelle, l’affectation en vigueur et le nombre de règlements applicables. Le rapport coûte 49 € TVA comprise.

    Une maison sur sa parcelle, avec en dessous les couches cartographiques du cadastre, de l’affectation, de l’eau et du sol

    Trois questions, un rapport

    • Qu’est-ce qui est permis ici ?

      • Plan d’affectation
      • Prescriptions
      • Règlements

      Ce que l’affectation permet, quelle règle fixe les dimensions et ce qu’un projet doit prévoir : d’après le plan et les règlements communaux, provinciaux et régionaux qui s’appliquent à la parcelle.

    • Quels obstacles ?

      • Protection ou inventaire
      • Un permis récent
      • Sensible aux inondations
      • Une zone PFAS
      • Un droit de préemption
      • Nature ou Seveso

      Chaque registre répond : trouvé, non trouvé ou non vérifié. Une source inaccessible n’est pas un non.

    • Pourquoi ?

      • GRB
      • Onroerend Erfgoed
      • VMM
      • Omgevingsloket

      Chaque réponse avec sa source et sa date, chaque règle avec son numéro d’article. Les montants figurent à part, dans un module de calcul que vous ajustez vous-même.

    17 sections. La conclusion en tête.

    Un rapport est construit comme un bâtiment : à la base, les sources ; au-dessus, la parcelle, les règles et les risques ; et tout en haut, ce que les règles permettent et ce qui fait obstacle.

    Comment ça marche · Sources et méthode

    Où le Perceelscan fonctionne-t-il ?

    Dans toute la Flandre et à Bruxelles. En Flandre, les règlements communaux, provinciaux et régionaux proviennent du registre dans lequel chaque autorité doit les publier (DSI, Departement Omgeving) ; à Bruxelles, nous lisons le PRAS, les PPAS et les registres de la Région. La Wallonie suivra.

    1. PHASE 1 · DISPONIBLE

      Flandre

      Chaque adresse des 285 communes ; 210 d’entre elles ont un règlement propre dans le registre.

    2. PHASE 2 · DISPONIBLE

      Bruxelles

      Chaque adresse des 19 communes : affectation, patrimoine, risques et permis ; encore sans le nombre de m².

    Les règlements par commune

    Questions

    • Le Perceelscan calcule-t-il des montants ?

      Le rapport lui-même indique quelles règles s’appliquent et ce qui fait obstacle à un projet, sans montants. Vient ensuite un module de calcul : une estimation de la valeur de la parcelle si vous démolissez et reconstruisez ce qui est légalement permis, avec les prix médians de Statbel et des hypothèses que vous ajustez vous-même. Une estimation, pas une expertise : la valeur d’un bien dépend du marché et de l’acheteur.

    • Le Perceelscan remplace-t-il les renseignements urbanistiques et immobiliers ?

      Non. Le Perceelscan sert à décider avant votre offre ou votre projet : en quelques minutes, avec la source de chaque réponse. Pour la vente elle-même, les renseignements urbanistiques et immobiliers officiels restent nécessaires ; c’est le notaire ou l’agent immobilier qui les demande à la commune.

    • D’où viennent les données ?

      Des données ouvertes des pouvoirs publics : le GRB et le registre des adresses de Digitaal Vlaanderen, le registre des plans et règlements (DSI), les droits de préemption, les alignements et le guichet Omgevingsloket du Departement Omgeving, Onroerend Erfgoed, les zones naturelles de l’Agence pour la Nature et les Forêts, les établissements Seveso, l’inoccupation de locaux d’activité (VLAIO), les cartes d’inondation de la VMM, les zones de signal (Waterinfo), l’inventaire de l’égouttage et les zones PFAS de la DOV et de l’OVAM.

    • Et si le scan échoue ?

      Vous êtes alors remboursé automatiquement.

    Toutes les questions et réponses

    Mis à jour le