Calculer les droits d’enregistrement
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Droits d’enregistrement en 2026 : en Flandre, 2 % pour l’habitation propre et unique, moins 1 867€ jusqu’à un prix de 220 000€ (240 000€ à Anvers, Gand et dans la périphérie flamande), et 12 % pour tout autre achat ; à Bruxelles, 12,5 %, avec un abattement de 200 000€ pour l’habitation propre et unique jusqu’à un prix de 600 000€ ; en Wallonie, 3 % pour l’habitation propre et unique et 12,5 % pour le reste. Saisissez le prix : l’outil affiche tous les taux de la région côte à côte, avec les frais de notaire.
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Flandre
| Droits d’enregistrement, habitation propre et unique (2 %)2 % du prix, moins 1 867€ si le prix ne dépasse pas 220 000€ (à Anvers, à Gand et dans la périphérie flamande : 240 000€) ; pour qui ne possède aucune autre habitation ni aucun terrain à bâtir en pleine propriété et vient y habiter dans les trois ans (VCF art. 2.9.4.2.11 et 2.9.5.0.5). | – |
|---|---|
| Droits d’enregistrement, habitation propre et unique à Anvers, Gand ou dans la périphérie flamande (2 %)2 % du prix, moins 1 867€ si le prix ne dépasse pas 220 000€ (à Anvers, à Gand et dans la périphérie flamande : 240 000€) ; pour qui ne possède aucune autre habitation ni aucun terrain à bâtir en pleine propriété et vient y habiter dans les trois ans (VCF art. 2.9.4.2.11 et 2.9.5.0.5). | – |
| Droits d’enregistrement, taux général (12 %)12 % du prix, pour tout autre achat (VCF art. 2.9.4.1.1). | – |
| Notaire : honoraires et frais, habitation propre et unique (honoraires réduits)Honoraires selon le barème légal (dégressifs par tranche du prix), 855€ de frais administratifs, 250€ à 450€ de débours (attestations et renseignements), 21 % de TVA sur ces montants, 285€ pour la transcription et 100€ de droit d’écriture ; sans l’acte de crédit hypothécaire. | – |
| Notaire : honoraires et frais, autre achat (honoraires ordinaires)Honoraires selon le barème légal (dégressifs par tranche du prix), 855€ de frais administratifs, 250€ à 450€ de débours (attestations et renseignements), 21 % de TVA sur ces montants, 285€ pour la transcription et 100€ de droit d’écriture ; sans l’acte de crédit hypothécaire. | – |
Les montants apparaissent ici avec JavaScript ; sans script, les tarifs figurent ci-dessous.
Explication
Nous ne savons pas si vous remplissez les conditions d’un taux réduit : c’est pourquoi tous les tarifs figurent côte à côte. Votre notaire calcule les montants exacts.
Les droits d’enregistrement se calculent sur le prix, mais jamais sur moins que la valeur de marché du bien (la valeur vénale).
Les tarifs
| Quoi | Tarif |
|---|---|
| Droits d’enregistrement, habitation propre et unique | 2 %, moins 1 867€ jusqu’à un prix de 220 000€ (240 000€ à Anvers, à Gand et dans la périphérie flamande) |
| Droits d’enregistrement, autre achat | 12 % |
| Notaire | honoraires selon le barème légal, plus frais et TVA : une fourchette |
Source légale : Code flamand de la fiscalité (VCF), art. 2.9.4.1.1, 2.9.4.2.11, 2.9.5.0.5 et 2.1.4.0.1 (Codex Vlaanderen, vérifié le 26 octobre 2026)
Bruxelles
| Droits d’enregistrement avec abattement, habitation propre et unique12,5 % sur le prix diminué de 200 000€, si le prix ne dépasse pas 600 000€ ; pour qui ne possède aucune autre habitation, vient y habiter dans les trois ans et y reste cinq ans (Code des droits d’enregistrement, art. 46bis). | – |
|---|---|
| Droits d’enregistrement, taux général (12,5 %)12,5 % du prix, pour tout autre achat (Code des droits d’enregistrement, art. 44). | – |
| Notaire : honoraires et frais, habitation propre et unique (honoraires réduits)Honoraires selon le barème légal (dégressifs par tranche du prix), 855€ de frais administratifs, 250€ à 450€ de débours (attestations et renseignements), 21 % de TVA sur ces montants, 285€ pour la transcription et 100€ de droit d’écriture ; sans l’acte de crédit hypothécaire. | – |
| Notaire : honoraires et frais, autre achat (honoraires ordinaires)Honoraires selon le barème légal (dégressifs par tranche du prix), 855€ de frais administratifs, 250€ à 450€ de débours (attestations et renseignements), 21 % de TVA sur ces montants, 285€ pour la transcription et 100€ de droit d’écriture ; sans l’acte de crédit hypothécaire. | – |
Les montants apparaissent ici avec JavaScript ; sans script, les tarifs figurent ci-dessous.
Explication
Nous ne savons pas si vous remplissez les conditions d’un taux réduit : c’est pourquoi tous les tarifs figurent côte à côte. Votre notaire calcule les montants exacts.
Les droits d’enregistrement se calculent sur le prix, mais jamais sur moins que la valeur de marché du bien (la valeur vénale).
Les tarifs
| Quoi | Tarif |
|---|---|
| Droits d’enregistrement, habitation propre et unique | 12,5 % après un abattement de 200 000€, jusqu’à un prix de 600 000€ |
| Droits d’enregistrement, autre achat | 12,5 % |
| Notaire | honoraires selon le barème légal, plus frais et TVA : une fourchette |
Source légale : Code des droits d’enregistrement (Bruxelles), art. 44 et 46bis ; Bruxelles Fiscalité (vérifié le 26 octobre 2026)
Wallonie
| Droits d’enregistrement, habitation propre et unique (3 %)3 % du prix, sans plafond, pour qui ne possède aucune autre habitation en pleine propriété et vient y habiter dans les trois ans (Code des droits d’enregistrement, art. 44bis, décret du 5 décembre 2024). | – |
|---|---|
| Droits d’enregistrement, taux général (12,5 %)12,5 % du prix, pour tout autre achat (Code des droits d’enregistrement, art. 44). | – |
| Notaire : honoraires et frais, habitation propre et unique (honoraires réduits)Honoraires selon le barème légal (dégressifs par tranche du prix), 855€ de frais administratifs, 250€ à 450€ de débours (attestations et renseignements), 21 % de TVA sur ces montants, 285€ pour la transcription et 100€ de droit d’écriture ; sans l’acte de crédit hypothécaire. | – |
| Notaire : honoraires et frais, autre achat (honoraires ordinaires)Honoraires selon le barème légal (dégressifs par tranche du prix), 855€ de frais administratifs, 250€ à 450€ de débours (attestations et renseignements), 21 % de TVA sur ces montants, 285€ pour la transcription et 100€ de droit d’écriture ; sans l’acte de crédit hypothécaire. | – |
Les montants apparaissent ici avec JavaScript ; sans script, les tarifs figurent ci-dessous.
Explication
Nous ne savons pas si vous remplissez les conditions d’un taux réduit : c’est pourquoi tous les tarifs figurent côte à côte. Votre notaire calcule les montants exacts.
Les droits d’enregistrement se calculent sur le prix, mais jamais sur moins que la valeur de marché du bien (la valeur vénale).
Les tarifs
| Quoi | Tarif |
|---|---|
| Droits d’enregistrement, habitation propre et unique | 3 % |
| Droits d’enregistrement, autre achat | 12,5 % |
| Notaire | honoraires selon le barème légal, plus frais et TVA : une fourchette |
Source légale : Code des droits d’enregistrement (Wallonie), art. 44 et 44bis ; Wallex (vérifié le 26 octobre 2026)
Une indication fondée sur les taux légaux, pas un conseil : c’est votre notaire qui établit si vous remplissez les conditions d’un taux réduit et ce que vous payez exactement.
Comment l’outil calcule
Pour chaque région, chaque taux figure sur sa propre ligne : le taux réduit pour l’habitation propre et unique et le taux général. Nous ne savons pas si vous remplissez les conditions : l’outil ne choisit donc pas à votre place.
En Flandre, un montant fixe est déduit au taux de 2 % tant que le prix reste sous le plafond ; l’outil montre les deux plafonds, car celui qui s’applique dépend de la commune. À Bruxelles, l’abattement disparaît entièrement dès que le prix dépasse le plafond.
Le notaire apparaît sous forme de fourchette : les honoraires suivent un barème légal dégressif par tranche du prix, plus les frais administratifs, les débours et la TVA. L’outil ne compte pas d’acte hypothécaire.
C’est le même calcul qu’à la section 16 du rapport, Frais d’achat, qui donne aussi le précompte immobilier de la commune.
Questions
Cet outil de calcul est-il gratuit ?
Oui. Vous n’avez pas besoin de compte et c’est votre navigateur qui calcule : nous ne recevons ni ne conservons le prix.
Le résultat est-il précis ?
C’est une indication fondée sur les taux légaux, pas un conseil. Votre notaire calcule le montant exact, par exemple si la valeur vénale dépasse le prix ou si vous possédez déjà une partie du bien.
Quel taux s’applique à moi ?
Cela dépend de la région où se trouve l’habitation et des conditions du taux réduit : en général, ne pas posséder d’autre habitation et y habiter dans les trois ans. Le notaire le vérifie.
L’outil tient-il compte du précompte immobilier ?
Non. C’est un impôt annuel sur le revenu cadastral, avec les centimes additionnels de la commune ; le rapport d’une adresse le calcule.
Sources
- Code flamand de la fiscalité (droits d’enregistrement, précompte immobilier)
- Abattement à Bruxelles (ordonnance du 17 novembre 2022)
- Décret du 5 décembre 2024 : 3 % pour l’habitation propre et unique (Wallex)
- Honoraires du notaire (AR du 16 décembre 1950, Justel)
- Outil de calcul de notaire.be
Pour aller plus loin
- Droits d’enregistrement par région : les conditions et un exemple de calcul
- Précompte immobilier et centimes additionnels
- Calculer le précompte immobilier
- Que peut-on faire sur cette parcelle ? Voyez l’aperçu gratuit
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