Questions sur le Perceelscan
Qu’est-ce que le Perceelscan ?
Un rapport par adresse qui indique ce qui peut être bâti sur une parcelle, quelles règles s’y appliquent et ce qui fait obstacle à un projet, d’après les registres publics, avec la source de chaque réponse.
Combien coûte un Perceelscan ?
49 € TVA comprise, par adresse. Si vous scannez beaucoup de parcelles, optez pour le forfait : 299 € par mois pour 10 scans, 29,90 € par scan hors forfait, le tout TVA comprise et résiliable chaque mois. L’aperçu, qui indique si un rapport est pertinent pour cette parcelle, est gratuit.
Le Perceelscan calcule-t-il des montants ?
Le rapport lui-même indique quelles règles s’appliquent et ce qui fait obstacle à un projet, sans montants. Vient ensuite un module de calcul : une estimation de la valeur de la parcelle si vous démolissez et reconstruisez ce qui est légalement permis, avec les prix médians de Statbel et des hypothèses que vous ajustez vous-même. Une estimation, pas une expertise : la valeur d’un bien dépend du marché et de l’acheteur.
Le rapport est-il un permis ou un avis ?
Non. C’est l’autorité délivrante qui décide, et elle peut déroger aux règles si le résultat est au moins équivalent. Le rapport indique quelle règle et quel registre permettent ou empêchent quelque chose, pour que vous sachiez quoi aborder avec un architecte.
Le Perceelscan remplace-t-il les renseignements urbanistiques et immobiliers ?
Non. Le Perceelscan sert à décider avant votre offre ou votre projet : en quelques minutes, avec la source de chaque réponse. Pour la vente elle-même, les renseignements urbanistiques et immobiliers officiels restent nécessaires ; c’est le notaire ou l’agent immobilier qui les demande à la commune.
Dans quelles communes le Perceelscan fonctionne-t-il ?
Dans toutes les communes flamandes (les 285 issues des fusions de 2025) et dans les 19 communes bruxelloises. À Bruxelles, encore sans le nombre de m² légalement constructibles. La Wallonie suivra.
Dans quel délai vais-je recevoir le rapport ?
Le scan démarre immédiatement après le paiement. Dès que le rapport est prêt, vous recevez un e-mail avec le lien.
Combien de temps mon rapport reste-t-il disponible ?
Le lien reste valable un an. Vous pouvez conserver le PDF aussi longtemps que vous le souhaitez.
Et si le scan échoue ?
Vous êtes alors remboursé automatiquement.
D’où viennent les données ?
Des données ouvertes des pouvoirs publics : le GRB et le registre des adresses de Digitaal Vlaanderen, le registre des plans et règlements (DSI), les droits de préemption, les alignements et le guichet Omgevingsloket du Departement Omgeving, Onroerend Erfgoed, les zones naturelles de l’Agence pour la Nature et les Forêts, les établissements Seveso, l’inoccupation de locaux d’activité (VLAIO), les cartes d’inondation de la VMM, les zones de signal (Waterinfo), l’inventaire de l’égouttage et les zones PFAS de la DOV et de l’OVAM.
Les données sont-elles à jour ?
Chaque registre est consulté au moment du scan ; pour chaque réponse, le rapport indique de quel jour elle date. Si une source n’a pas répondu, il affiche « non vérifié » et non « non trouvé ».
Puis-je signaler une erreur ?
Oui. Chaque section du rapport comporte un bouton pour signaler une erreur ; nous vérifions et vous tenons au courant.
Que deviennent mes données ?
Nous conservons votre adresse e-mail pour vous remettre le rapport ; le paiement passe par Stripe. Avec un compte, nous conservons aussi votre nom, votre rôle et les parcelles que vous avez consultées. Le site n’utilise aucun traceur, et un cookie uniquement si vous vous connectez ou choisissez vous-même une langue.
Puis-je retrouver mes rapports ?
Oui. Créez un compte avec votre adresse e-mail ; dans Mes parcelles, vous retrouvez vos rapports, les parcelles que vous avez consultées et vos calculs, sur tous vos appareils. Une fois votre adresse confirmée, vous y voyez aussi les rapports commandés auparavant.
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