Urbanisme à Mouscron : que pouvez-vous bâtir ?
Selon le registre, aucun schéma local ne s’applique à Mouscron, et on y compte 0 biens classés.
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En bref
| Province | Hainaut |
|---|---|
| Schémas d’orientation locaux (SOL) | néant |
| Schéma de la commune | aucun dans le registre |
| Guides et règlements communaux | 0 |
| Guide régional | néant |
| Périmètres de préemption | néant |
| Sites à réaménager (SAR) | 0 |
| Biens protégés | 0 |
| Permis d’urbanisation | 0 |
Quel plan s’applique à Mouscron ?
Selon le registre du SPW, aucun schéma local ne s’applique à Mouscron.
Y a-t-il du patrimoine classé à Mouscron ?
Selon le registre, Mouscron ne compte aucun bien classé.
Ma parcelle se trouve-t-elle dans un lotissement à Mouscron ?
Selon le registre du SPW, Mouscron ne compte aucun permis d’urbanisation qui ne soit ni entièrement périmé ni abrogé.
Un droit de préemption s’applique-t-il à Mouscron ?
Selon le registre du SPW, il n’y a pas de périmètre de préemption à Mouscron.
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Rapport parcellaire 2026 : Mouscron à côté de chaque autre commune.
Source : le Service public de Wallonie (SPW Territoire et l’Agence wallonne du Patrimoine), données ouvertes sous licence CC BY 4.0, consultées le 21 octobre 2026.
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