Urbanisme à Court-Saint-Etienne : que pouvez-vous bâtir ?
Court-Saint-Etienne compte 3 schémas locaux en vigueur et 11 biens classés.
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En bref
| Province | Brabant wallon |
|---|---|
| Schémas d’orientation locaux (SOL) | en vigueur : 3 |
| Schéma de la commune | aucun dans le registre |
| Guides et règlements communaux | 0 |
| Guide régional | néant |
| Périmètres de préemption | néant |
| Sites à réaménager (SAR) | 4 |
| Biens protégés | 11 (dont 1 au patrimoine exceptionnel) |
| Permis d’urbanisation | 245 |
Quel plan s’applique à Court-Saint-Etienne ?
En outre, 3 schémas d’orientation locaux s’appliquent à Court-Saint-Etienne, dont VAL DE CROIX, SITE D'USINE HENRICOT N° 1 (Site d'usine henricot n° 1) et Chapelle Notre-Dame aux Sabots.
Y a-t-il du patrimoine classé à Court-Saint-Etienne ?
Court-Saint-Etienne compte 11 biens classés, dont 1 au patrimoine exceptionnel.
Ma parcelle se trouve-t-elle dans un lotissement à Court-Saint-Etienne ?
Selon le registre du SPW, Court-Saint-Etienne compte 245 permis d’urbanisation qui ne sont ni entièrement périmés ni abrogés.
Un droit de préemption s’applique-t-il à Court-Saint-Etienne ?
Selon le registre du SPW, il n’y a pas de périmètre de préemption à Court-Saint-Etienne. Court-Saint-Etienne compte 4 sites à réaménager (SAR), des sites désaffectés que la Région veut remettre en valeur.
Les schémas locaux de Court-Saint-Etienne
| VAL DE CROIX | 23 avril 2007 |
|---|---|
| SITE D'USINE HENRICOT N° 1 (Site d'usine henricot n° 1) | 13 avril 1999 |
| Chapelle Notre-Dame aux Sabots | 14 mars 1996 |
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Rapport parcellaire 2026 : Court-Saint-Etienne à côté de chaque autre commune.
Source : le Service public de Wallonie (SPW Territoire et l’Agence wallonne du Patrimoine), données ouvertes sous licence CC BY 4.0, consultées le 21 octobre 2026.
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