Que dit la carte de l’aléa d’inondation en Wallonie ?
La cartographie de l’aléa d’inondation, approuvée par le Gouvernement wallon le 4 mars 2021, montre où l’eau peut arriver, avec un aléa de très faible à élevé. Dans une zone d’aléa, la commune peut refuser un permis ou l’assortir de conditions (CoDT art. D.IV.57, 3°). Une zone d’aléa élevé compte aussi pour l’assurance : pour un bâtiment construit après la délimitation, un assureur peut refuser la couverture des catastrophes naturelles.
Deux sortes d’eau
La carte distingue le débordement d’un cours d’eau (des zones sur la carte) et le ruissellement des eaux de pluie sur le sol (des axes). Elle ne montre pas le refoulement des égouts, la remontée de la nappe ni l’eau dans le karst. La carte des zones inondées en juillet 2021 n’est pas une référence : seule la carte approuvée compte.
Sur une même parcelle, d’autres éléments comptent souvent aussi, comme la BDES et l’extrait conforme et la criminalité par commune. Vous voyez dans l’exemple de rapport comment un rapport les réunit.
Quatre classes
- Très faible et faible : l’eau peut y arriver, mais rarement ou peu profonde.
- Moyen : une classe intermédiaire ; un projet peut exiger une note sur ses effets sur l’eau.
- Élevé : notamment une inondation qui peut survenir au moins tous les 25 ans, avec au moins 30 cm d’eau.
Construire dans une zone d’aléa
Après les inondations de juillet 2021, une circulaire du 23 décembre 2021 demande de ne plus urbaniser en zone d’aléa élevé, sauf si une étude hydraulique montre que c’est possible, et une note technique en cas d’aléa moyen. C’est une ligne de conduite, pas une interdiction : la commune décide demande par demande.
En zone d’aléa élevé, la plupart des dispenses de permis tombent aussi : une véranda, un abri de jardin, un car-port, une piscine ou une clôture y exigent un permis (CoDT art. R.IV.1-1).
S’assurer
La loi sur les assurances permet à un assureur de refuser la couverture des catastrophes naturelles pour un bâtiment situé dans une zone à risque et construit plus de dix-huit mois après la publication de cette zone. En Wallonie, les zones à risque sont les zones d’aléa d’inondation élevé. Pour une maison existante construite avant, ce droit de refus ne s’applique pas ; demandez toutefois à votre assureur la prime pour cette adresse.
Lors de la vente
Les informations urbanistiques indiquent si le bien est exposé à un risque naturel comme l’inondation (CoDT art. D.IV.97, 9°), et le notaire le reprend dans le compromis et l’acte.
Ce que montre le Perceelscan
La section 11 du rapport indique l’aléa d’inondation le plus élevé sur la parcelle, avec son type (débordement d’un cours d’eau ou ruissellement), et la section 09 dit quelles dispenses un aléa élevé y supprime.
Où le vérifier vous-même
Sur WalOnMap, avec la couche de l’aléa d’inondation. Juridiquement, seule compte la carte papier au 1/10.000 signée par le ministre ; en cas de doute, interrogez la commune.
Peut-on construire en zone d’aléa d’inondation élevé en Wallonie ?
Pas d’office. La commune peut refuser le permis ou imposer des conditions, comme un niveau de plancher plus haut, et la circulaire de décembre 2021 demande une étude hydraulique qui montre que c’est possible. De petits travaux dispensés ailleurs y exigent un permis.
Suis-je assuré en zone inondable en Wallonie ?
Une maison existante reste assurable contre les catastrophes naturelles. L’assureur ne peut refuser que pour un bâtiment construit en zone d’aléa élevé plus de dix-huit mois après la publication de cette zone.
Dans les autres Régions
- En Flandre: Que signifient le score P et le score G ?
- En Flandre: Qu’est-ce que l’évaluation aquatique (watertoets) ?
- À Bruxelles: Comment vérifier le risque d’inondation à Bruxelles ?
Sources
- Wallonie.be : la carte de l’aléa d’inondation
- Wallex : l’arrêté du 4 mars 2021
- SPW Environnement : inondation et assurance
- UVCW : la circulaire du 23 décembre 2021
- WalOnMap
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