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Qu’est-ce que l’évaluation aquatique (watertoets) ?

L’évaluation aquatique est l’examen que l’autorité doit mener avant de délivrer un permis ou d’approuver un plan : le projet peut-il nuire au système aquatique, par exemple parce qu’il fait perdre de l’espace pour l’eau ou parce que l’eau de pluie s’infiltre moins dans le sol ? Si oui, elle impose des conditions, comme une compensation ou un niveau de plancher (vloerpeil) suffisamment élevé, c’est-à-dire la hauteur du sol du rez-de-chaussée. Si ces conditions ne suffisent pas à éviter le dommage, elle refuse le permis. Vous ne demandez pas l’évaluation aquatique séparément : elle fait partie de la décision sur le permis.

Quand et par qui

L’évaluation aquatique a lieu en tout cas pour :

C’est l’autorité qui décide, l’autorité délivrante (vergunningverlener), qui réalise l’évaluation aquatique ; le plus souvent, il s’agit de l’administration communale. Elle motive son appréciation dans la décision, dans une partie appelée paragraphe sur l’eau (waterparagraaf).

Sur une même parcelle, d’autres éléments comptent souvent aussi, comme l’attestation du sol et l’étude d’orientation du sol et le score P et le score G. Vous voyez dans l’exemple de rapport comment un rapport les réunit.

Quand le gestionnaire de l’eau donne un avis

Parfois, l’autorité délivrante doit d’abord demander l’avis du gestionnaire de l’eau (waterbeheerder), l’instance qui gère le cours d’eau. C’est notamment obligatoire :

La catégorie d’un cours d’eau et son gestionnaire figurent dans l’Atlas hydrographique flamand (Vlaamse Hydrografische Atlas) sur Waterinfo. Le gestionnaire rend en règle générale son avis dans les trente jours calendrier ; l’avis ne lie pas l’autorité délivrante, mais si elle s’en écarte, elle doit le motiver.

Les issues possibles

Sans effet dommageable, l’évaluation aquatique est positive. Avec un effet, le permis est délivré avec des conditions qui évitent, limitent, réparent ou compensent cet effet, c’est-à-dire le contrebalancent ailleurs. Si aucune alternative ni réparation acceptable n’est possible, l’autorité refuse le permis, selon vlaanderen.be dans des cas exceptionnels.

Pour les zones sensibles aux inondations le long des cours d’eau, une circulaire (omzendbrief) des autorités flamandes cite notamment ces conditions :

Pour les inondations dues aux fortes pluies, la circulaire nuance ces règles : en cas d’eau dans la rue, un niveau de plancher suffisamment élevé suffit généralement. Ce sont des directives, pas une règle légale pour chaque parcelle.

Les cartes et les zones de signal

Depuis le 1er janvier 2023, l’évaluation aquatique s’appuie sur la carte d’avis, qui indique pour chaque parcelle si un avis doit être demandé et à qui, et sur trois cartes des zones sensibles aux inondations : depuis la mer, depuis les cours d’eau et par fortes pluies. Ces trois cartes donnent aussi le score P (P-score) de la parcelle et le score G (G-score) du bâtiment, de A (aucune inondation modélisée) à D (une probabilité moyenne dans le climat actuel). Les cartes ne tranchent pas la question du permis : c’est l’autorité délivrante qui décide.

Les règles sont plus strictes dans une zone de signal (signaalgebied) : une zone pas encore urbanisée dont l’affectation permet de bâtir, comme une zone d’habitat, où cette affectation peut entrer en conflit avec les besoins du système aquatique. Si elle a une vocation non constructible (bouwvrije opgave), c’est-à-dire si elle doit rester non bâtie, les permis y sont en règle générale refusés. Dans les autres zones de signal, une évaluation aquatique renforcée s’applique : construire reste possible, aux conditions que le Gouvernement flamand a fixées pour chaque zone.

Qu’est-ce que cela signifie si vous achetez une maison ?

L’achat lui-même ne fait pas l’objet d’une évaluation aquatique. En revanche, l’annonce et l’acte doivent mentionner le score P et le score G, et indiquer si le bien se trouve dans une zone inondable délimitée (afgebakend overstromingsgebied) ou une zone riveraine délimitée : c’est l’obligation d’information (informatieplicht), une règle distincte. Elle ne porte ni sur la zone de signal ni sur la zone à risque (risicozone) de l’assurance contre les catastrophes naturelles ; le rapport d’inondation (overstromingsrapport) de Waterinfo les montre toutefois.

L’évaluation aquatique n’intervient que lorsque vous demandez un permis, par exemple pour transformer, agrandir ou reconstruire ; en zone sensible aux inondations ou près d’un cours d’eau, des conditions peuvent alors s’appliquer, comme un niveau de plancher plus élevé ou l’absence de cave. Un bon score P n’est pas une garantie : l’évaluation aquatique examine aussi l’infiltration de l’eau de pluie, les eaux souterraines, la distance jusqu’à un cours d’eau et les zones de signal.

L’application en ligne watertoets de la Coördinatiecommissie Integraal Waterbeleid (CIW) donne une première estimation, mais c’est une aide, pas une décision : pour un projet concret, renseignez-vous auprès de la commune.

Ce que montre le Perceelscan

Pour chaque adresse, le Perceelscan montre le score P et le score G, et si la parcelle se trouve dans une zone inondable ou une zone riveraine délimitée, une zone de signal ou une zone à risque. Il montre aussi le plan en vigueur, les règlements et les permis d’environnement sur la parcelle et chez les voisins.

Le Perceelscan ne réalise pas d’évaluation aquatique et ne dit pas comment une autorité délivrante décidera. Ce n’est ni une attestation ni un avis de notaire.

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Sources

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