Que révèlent les permis d’une parcelle ?
Un permis en cours ou récent sur la parcelle est un obstacle potentiel : l’opportunité a peut-être déjà été saisie, ou un projet est déjà en cours. Les permis des voisins ne comptent pas parmi les obstacles potentiels, mais montrent ce qui se passe dans la rue et ce que l’autorité délivrante y a autorisé.
D’où ils viennent
Du guichet Omgevingsloket : chaque demande de permis d’environnement en Flandre depuis 2018, avec l’objet, la date et la décision. Vous pouvez consulter le dossier lui-même dans l’Inzageloket.
Ce que montre le Perceelscan
Pour chaque dossier, la date, l’objet et l’état d’avancement, pour la parcelle et pour les voisins, avec un lien vers le dossier. Les noms des demandeurs ne figurent pas dans le rapport.
Sources
Mis à jour le