Que pouvez-vous construire à Bruxelles ?
Ce que vous pouvez construire à Bruxelles (Brussel) dépend de la zone du Plan régional d’affectation du sol (PRAS) où se trouve votre parcelle, d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) s’il y en a un, du Règlement régional d’urbanisme (RRU) et des règlements de la commune. Bruxelles compte 34 PPAS en vigueur et 652 biens protégés.
En bref
| Région | Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| Codes postaux | 1000, 1020, 1120, 1130 |
| PPAS | en vigueur : 34, en cours d’élaboration : 2, abrogés : 40 |
| Règlements communaux | 1 dans le registre d’urban.brussels |
| Périmètres de préemption | Bruxelles - Place Royale (jusqu’au 20 novembre 2029) ; Bruxelles - Alhambra (jusqu’au 26 février 2029) ; Bruxelles - Canal Nord (jusqu’au 4 mai 2029) ; Bruxelles - Héliport-Anvers (jusqu’au 7 octobre 2029) ; Bruxelles - Marolles (jusqu’au 17 septembre 2030) ; Bruxelles - Van Praet (jusqu’au 5 mai 2031) |
| Biens protégés | 652 |
| Inventaire légal | 5 315 biens |
| Natura 2000 | Bois de la Cambre |
| Nombre de m² constructibles | pas encore calculé à Bruxelles |
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Combien puis-je construire à Bruxelles ?
Cela dépend de la parcelle : de la zone du Plan régional d’affectation du sol (PRAS) où elle se trouve, d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) s’il y en a un, du Règlement régional d’urbanisme (RRU) et des règlements de la commune. Le rapport du Perceelscan indique pour chaque adresse la zone et le PPAS applicables, avec un lien vers leurs prescriptions ; à Bruxelles, il ne calcule pas encore le nombre de m² de plancher.
Quels PPAS s’appliquent à Bruxelles ?
34 plans particuliers d’affectation du sol s’appliquent à Bruxelles, dont les plus récents : « PPAS n° 09-01 "Tour & Taxis" » (2017), « N° 06-02 Quartier "Véronèse" » (2015) et « PPAS n°06-03 "Saint Quentin" » (2015). En outre, 2 PPAS sont en cours d’élaboration. Un PPAS ne s’applique que dans son propre périmètre : le Perceelscan indique pour chaque adresse si la parcelle est couverte par un PPAS.
Ai-je besoin d’un permis d’urbanisme à Bruxelles ?
Pour la plupart des travaux, oui : construire, transformer, démolir ou modifier le nombre de logements nécessite en règle générale un permis d’urbanisme, et certaines activités aussi un permis d’environnement ; certains petits travaux sont dispensés de permis. Les permis qui existent déjà à une adresse sont consultables sur openpermits.brussels ; le rapport du Perceelscan liste les dossiers relatifs à la parcelle.
Mon bien fait-il partie du patrimoine protégé à Bruxelles ?
Bruxelles compte 652 biens protégés (classement ou liste de sauvegarde) et 5 315 biens à l’inventaire légal du patrimoine architectural. En règle générale, un bien protégé ne peut pas être démoli ; l’inventaire n’est pas une protection. Le Perceelscan indique pour chaque adresse si le bâtiment est protégé, se trouve dans une zone de protection ou figure à l’inventaire.
Un droit de préemption s’applique-t-il à Bruxelles ?
Oui, dans 6 périmètres : Bruxelles - Place Royale (jusqu’au 20 novembre 2029), Bruxelles - Alhambra (jusqu’au 26 février 2029), Bruxelles - Canal Nord (jusqu’au 4 mai 2029), Bruxelles - Héliport-Anvers (jusqu’au 7 octobre 2029) et 2 autres. En cas de vente, un pouvoir public peut y acheter en priorité ; l’arrêté publié au Moniteur belge précise lequel. Le Perceelscan indique pour chaque adresse si la parcelle s’y trouve.
Quel règlement communal d’urbanisme s’applique à Bruxelles ?
Le registre d’urban.brussels mentionne pour Bruxelles un règlement communal d’urbanisme. Il s’applique en plus du Règlement régional d’urbanisme (RRU), en vigueur dans toute la Région bruxelloise ; une commune peut avoir d’autres règlements : en cas de doute, renseignez-vous auprès de la commune. Les règlements communaux sont répertoriés par urban.brussels sur urbanisme.irisnet.be.
Y a-t-il des zones Natura 2000 à Bruxelles ?
Oui, une partie du territoire de Bruxelles est concernée : Bois de la Cambre. Un projet dans ces zones peut nécessiter une évaluation appropriée et, dans un rayon de 60 m autour d’elles, une évaluation des incidences sur la nature ; le Perceelscan indique pour chaque adresse si la parcelle s’y trouve ou se situe à proximité.
Les plans particuliers d’affectation du sol de Bruxelles
En outre, 40 PPAS de Bruxelles ont été abrogés ; le rapport mentionne un PPAS abrogé s’il couvrait la parcelle.
Ce que le Perceelscan vérifie pour chaque parcelle à Bruxelles
- La zone du PRAS avec un lien vers ses prescriptions, et les PPAS et plans d’aménagement directeurs (PAD) avec leur état d’avancement.
- Patrimoine : classement, liste de sauvegarde, zones de protection, inventaire légal, UNESCO et atlas archéologique.
- Aléa d’inondation (carte 2025), eaux souterraines peu profondes et zones non aedificandi le long des cours d’eau.
- L’inventaire de l’état du sol et les PFAS.
- Droit de préemption, Natura 2000, réserves naturelles et établissements Seveso à proximité.
- Les permis d’urbanisme et d’environnement sur la parcelle.
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Source : BruGIS (perspective.brussels et urban.brussels) et Bruxelles Environnement, données ouvertes sous licence CC BY 4.0, consultées le 11 octobre 2026.
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