Quel plan d’affectation s’applique à une parcelle ?
Chaque parcelle en Flandre a une affectation. Si elle se trouve dans un plan d’exécution spatial (RUP), celui-ci prévaut ; sinon s’applique un plan particulier d’aménagement (BPA) ou un plan général d’aménagement (APA) plus ancien et, là où aucun de ces plans n’existe, le plan de secteur. Un RUP abroge aussi les dispositions d’un règlement plus ancien qui lui sont contraires (VCRO art. 2.3.3).
Les plans, du plus spécifique au plus général
- RUP : un plan d’exécution spatial de la Région, de la province ou de la commune, avec des prescriptions par zone (affectation et construction).
- BPA : un plan particulier d’aménagement, l’ancien plan communal à l’échelle d’un quartier.
- APA : un plan général d’aménagement pour l’ensemble d’une commune.
- Plan de secteur : l’affectation de toute la Flandre, datant des années septante et quatre-vingt.
Ce qu’en fait le Perceelscan
Il recherche le plan qui s’applique au point d’adresse, avec la zone. Un plan encore en cours d’élaboration figure à part dans le rapport : il ne s’applique pas encore, mais peut modifier les règles.
Où le vérifier vous-même
Dans le registre des plans du Departement Omgeving, et sur la carte des plans d’aménagement.
Sources
Mis à jour le